Permis du ministère (MSSS)

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Nul ne peut exploiter un laboratoire orthopédique s’il n’est titulaire d’un permis délivré par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Vous pouvez consulter la liste des laboratoires d’orthèses orthopédiques, de prothèses orthopédiques et d’orthèses du pied détenteurs d’un permis d’exploitation pour l’année civile. La liste contient les informations sur les laboratoires détenant un permis et est divisée selon le domaine d’opération et la région sociosanitaire de leur siège social respectif.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux a la responsabilité de délivrer les permis de laboratoire d’orthèses-prothèses. Ceux-ci sont valides pour une période d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre et sont renouvelables à chaque année.